{"id":4350,"date":"2022-11-18T21:33:25","date_gmt":"2022-11-18T20:33:25","guid":{"rendered":"https:\/\/www.patricknupert.com\/?page_id=4350"},"modified":"2022-11-18T21:35:02","modified_gmt":"2022-11-18T20:35:02","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.patricknupert.com\/en\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente"},"content":{"rendered":"
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1.- Acceptation des termes et conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation et de vente <\/strong><\/p>

Ces termes et conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation et de vente (\u00abConditions G\u00e9n\u00e9rales\u00bb) pr\u00e9voient les termes l\u00e9gaux qui sont d\u2019application pour l\u2019utilisation du site www.patricknupert.com<\/p>

Nous vous conseillons de les lire attentivement chaque fois que vous acc\u00e9dez \u00e0 ce site, puisque nous nous r\u00e9servons le droit de les modifier.<\/p>

Certains mots utilis\u00e9s dans ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales ont une signification concr\u00e8te lorsqu\u2019ils commencent par une majuscule (en d\u00e9but ou dans la phrase). Pour conna\u00eetre le sens de ce mot il faut se reporter \u00e0 la partie de ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales o\u00f9 il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9finit et appara\u00eet entre parenth\u00e8ses et guillemets.<\/p>

Quand nous faisons r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 \u00abnous\u00bb, \u00abnotre\u00bb ou \u00abnos\u00bb, nous faisons r\u00e9f\u00e9rence<\/p>

\u00e0 www.patricknupert.com Quand nous faisons r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 \u00abvous\u00bb, \u00abvotre\u00bb ou \u00abvos\u00bb, nous faisons r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 vous, la personne utilisant Nos Services.<\/p>


2.- Nos Services<\/strong><\/p>

www.patricknupert.com est un e-commerce sp\u00e9cialis\u00e9 dans la vente d\u2019\u0152uvres d\u2019art peintes et num\u00e9riques. Notre site s\u2019adresse \u00e0 la fois aux particuliers et aux professionnels.<\/p>

Nous nous r\u00e9servons le droit d\u2019interrompre \u00e0 tout moment l\u2019acc\u00e8s \u00e0 Nos Services, sans pr\u00e9avis ni indemnit\u00e9, pour les utilisateurs qui viendraient \u00e0 manquer au respect des Conditions G\u00e9n\u00e9rales.<\/p>

Nous veillerons \u00e0 tout moment \u00e0 la qualit\u00e9 de Nos Services et si vous le souhaitez, vous pouvez nous faire part de vos commentaires et suggestions concernant Nos Services et votre exp\u00e9rience sur notre site, en nous envoyant un email \u00e0 contact@patricknupert.com.<\/p>


5.- Acheter une \u0152uvre sur patricknupert.com<\/strong><\/p>

Pour pouvoir acheter une \u0152uvre sur notre site, vous devez cr\u00e9er un Compte personnel. Cela vous permettra \u00e9galement de profiter des diff\u00e9rentes fonctionnalit\u00e9s du site (consulter vos commandes et leur suivi, les d\u00e9tails de votre compte, votre wishlist etc).<\/p>

Pour pouvoir passer commande il faut \u00eatre majeur, \u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 utiliser le mode de paiement de votre choix (carte ou virement bancaire), et s\u2019assurer qu’il y a assez d’argent sur le compte pour couvrir le co\u00fbt de la commande.<\/p>

Les diff\u00e9rentes \u00e9tapes \u00e0 suivre si vous voulez acheter une \u0152uvre sont les suivantes:<\/p>


1\u00e8re \u00e9tape:<\/strong> Pour acheter, il vous suffit d\u2019ajouter \u00e0 votre panier l\u2019\u0152uvre de votre choix en cliquant sur la case \u00abajouter au panier\u00bb, et ensuite vous devrez proc\u00e9der \u00e0 votre inscription et cr\u00e9er un Compte Personnel pour passer commande si vous ne l\u2019avez pas fait au pr\u00e9alable.<\/p>

2\u00e8me \u00e9tape:<\/strong> Pour la cr\u00e9ation de votre Compte Personnel, vos donn\u00e9es personnelles n\u00e9cessaires \u00e0 la formalisation de la commande vous seront demand\u00e9es ainsi que le mode de paiement de votre choix (carte bancaire, paypal, ch\u00e8que ou virement bancaire). Pour plus d\u2019informations, vous pouvez consulter la rubrique \u00abModes et proc\u00e9dure de paiement des \u0152uvres\u00bb. Il vous sera \u00e9galement demand\u00e9 d\u2019accepter les Conditions G\u00e9n\u00e9rales sans restrictions ni r\u00e9serves. Cette acceptation se formalise en cochant une case pr\u00e9vue \u00e0 cet effet.<\/p>

Il vous sera finalement demand\u00e9 si vous souhaitez ou pas recevoir nos newsletter \u00e0 l\u2019adresse email que vous nous aurez facilit\u00e9. Cette acceptation se formalise en cochant une case pr\u00e9vue \u00e0 cet effet.<\/p>

Vous pouvez modifier les informations facilit\u00e9es \u00e0 tout moment, via l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la rubrique Compte. Vous \u00eates seul responsable de l\u2019information notre site ne pourra en aucun cas \u00eatre tenu pour responsable dans le cas o\u00f9 un tiers viendrait \u00e0 acc\u00e9der au site en utilisant votre adresse email et mot de passe. Vous \u00eates tenus de nous communiquer la perte, vol ou utilisation frauduleuse des informations de votre Compte Personnel, en envoyant un email \u00e0 contact@patricknupert.com.<\/p>

3\u00e8me \u00e9tape:<\/strong> Vous recevrez un email de notre part de confirmation de prise en compte de votre commande.<\/p>

Le contrat de vente est conclu sous la condition r\u00e9solutoire du paiement de l\u2019\u0152uvre de la part de l\u2019Acheteur.<\/p>


4\u00e8me \u00e9tape :<\/strong> Vous recevrez un email confirmant la r\u00e9ception du paiement de notre part puis un autre email lorsque l\u2019\u0152uvre sera mise \u00e0 la disposition du transporteur. L\u2019exp\u00e9dition des \u0152uvres est effectu\u00e9e dans un d\u00e9lai maximum de 7 jours ouvr\u00e9s \u00e0 partir de la r\u00e9ception de votre paiement.<\/p>


5\u00e8me \u00e9tape :<\/strong> A la r\u00e9ception de l\u2019\u0153uvre une v\u00e9rification de son \u00e9tat doit \u00eatre faite en pr\u00e9sence du livreur. Si vous constatez que le colis est abim\u00e9 vous devrez prendre une photos du colis et le refuser. Merci ensuite de nous contacter au +33676460860 ou par mail \u00e0 contact@patricknupert.com<\/p>


  1. Prix des \u0152uvres<\/strong><\/li><\/ol>

    Le prix (\u00abPrix\u00bb) des \u0152uvres est affich\u00e9 TTC, mais exclue les frais de livraison et les droits de douanes, taxes locales, et\/ou droits d\u2019importation.<\/p>

    Les frais de livraison (\u00abFrais de Livraison\u00bb) sont \u00e0 la charge exclusive de l\u2019Acheteur et varieront en fonction des \u0152uvres command\u00e9es et de l\u2019adresse de livraison. Ces Frais de Livraison seront clairement affich\u00e9s sur le site au moment de passer commande. Pour plus d\u2019informations, vous pouvez consulter la rubrique \u00abLivraison\u00bb.<\/p>

    Dans le cas o\u00f9, en fonction du pays de destination, des droits de douane, des taxes ou autres droits d\u2019importation venaient \u00e0 \u00eatre exigibles, il correspond \u00e0 l\u2019Acheteur de\u00a0proc\u00e9der aux d\u00e9clarations correspondantes et aux paiements dus. Nous vous conseillons vivement de vous renseigner aupr\u00e8s des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes avant de passer commande.<\/p>


    8.- Modes et proc\u00e9dure de paiement des \u0152uvres<\/strong><\/p>

    Pour proc\u00e9der au paiement des \u0152uvres, vous pouvez r\u00e9gler moyennant votre carte bancaire (Carte bleue, Visa, Mastercard, American Express), par Paypal, ou bien par virement\u00a0bancaire (frais \u00e0 la charge de l\u2019Acheteur) aupr\u00e8s d\u2019Artalistic, qui agit au nom et pour le compte du Vendeur. Le r\u00e8glement des \u0152uvres pour un montant de 3.000\u20ac ou plus, devra se faire par virement bancaire. Dans ce cas, les informations bancaires de notre site vous seront facilit\u00e9es avec la confirmation de votre commande. Il est aussi possible que nous soyons amen\u00e9s \u00e0 demander \u00e0 l\u2019Acheteur une photocopie de son document d\u2019identit\u00e9. Afin de lutter contre les fraudes, tous vos paiements par carte bancaire feront l\u2019objet d\u2019une validation 3D Secure.<\/p>


    9.- D\u00e9lai, Modes et Frais de Livraison<\/strong><\/p>

    Les \u0153uvres sont envoy\u00e9es avec\u00a0:<\/p>

    – Une facture d\u2019achat avec le prix de l\u2019\u0152uvre.<\/p>

    – Un certificat d\u2019authenticit\u00e9 (pour les \u0152uvres uniques).<\/p>

    En fonction de votre adresse de livraison, diff\u00e9rentes r\u00e8gles fiscales et autres frais peuvent s\u2019appliquer. Nous ne pouvons pas contr\u00f4ler ces frais et nous ne pouvons pas pr\u00e9dire leur montant. L\u2019Acheteur est seul responsable du paiement de ces taxes et droits de douanes non inclus dans le Prix.<\/p>

    Veuillez noter que dans l’hypoth\u00e8se o\u00f9 vous retournez une \u0152uvre, comme pr\u00e9vu dans les rubriques \u00abDroit de r\u00e9tractation\u00bb et \u00abDroit de contestation\u00bb, les Frais de Livraison seront\u00a0\u00e0 la charge exclusive de l\u2019Acheteur. Les frais de douanes et taxes ne seront en aucun cas rembours\u00e9s et vous \u00eates donc seul responsable de les r\u00e9clamer aupr\u00e8s de l\u2019autorit\u00e9 comp\u00e9tente.<\/p>


    10.- Droit de r\u00e9tractation<\/strong><\/p>

    L\u2019Acheteur dispose d\u2019un droit de r\u00e9tractation (\u00abDroit de R\u00e9tractation\u00bb) \u00e0 exercer dans un d\u00e9lai de 14 jours calendaires, \u00e0 compter de la r\u00e9ception des \u0152uvres, sans en justifier la cause et sans p\u00e9nalit\u00e9s.<\/p>

    Pour exercer ce droit, veuillez le notifier aupr\u00e8s de notre service client moyennant envoi d\u2019un email \u00e0 contact@patricknupert.com.<\/p>

    L\u2019\u0152uvre objet du retour doit \u00eatre en parfait \u00e9tat et exp\u00e9di\u00e9e dans l\u2019emballage d\u2019origine de pr\u00e9f\u00e9rence ou un emballage similaire.<\/p>

    Nous rembourserons \u00e0 l\u2019Acheteur le Prix de l\u2019\u0152uvre. Pour les frais de retour (exp\u00e9dition) ceux-ci sont \u00e0 la charge exclusive de l\u2019Acheteur. Les frais de douanes et taxes ne seront en aucun cas rembours\u00e9s et vous \u00eates donc seul responsable de les r\u00e9clamer aupr\u00e8s de l\u2019autorit\u00e9 comp\u00e9tente.<\/p>


    11.- Droit de contestation<\/strong><\/p>

    L\u2019Acheteur peut effectuer une r\u00e9clamation concernant les \u0152uvres achet\u00e9es, moyennant un email adress\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse email contact@patricknupert.com dans un d\u00e9lai de 21 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception ou date de r\u00e9ception pr\u00e9vue, de toute \u0152uvre, pour les motifs suivants:<\/p>

    \u25aa Commande non re\u00e7ue.<\/p>

    \u25aa Commande re\u00e7ue mais non conforme: l\u2019\u0152uvre ne correspond pas \u00e0 celle command\u00e9e.<\/p>


    13.- Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/p>

    Les \u00e9l\u00e9ments qui apparaissent sur notre site www.patricknupert.com, sans limitation -photographies, illustrations, logos, musique, sons, programmes, textes, nom de domaine, marques de commerce, informations, graphisme et tout autre \u00e9l\u00e9ment original de notre site – sont de la propri\u00e9t\u00e9 de patricknupert.com (ou de tiers qui nous ont octroy\u00e9 les droits d\u2019utilisation correspondants) et sont par cons\u00e9quent prot\u00e9g\u00e9s par les r\u00e8gles de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle.<\/p>

    Toute reproduction, transmission, exploitation, utilisation, modification, publication, traitement, transformation, compilation, modification, distribution, diffusion ou communication, totale ou partielle, des contenus du site est interdite, sans le consentement \u00e9crit et pr\u00e9alable de www.patricknupert.com.<\/p>

    L’utilisation de notre site Web est limit\u00e9e \u00e0 une utilisation priv\u00e9e et personnelle de son contenu, \u00e0 l’exclusion de tout autre but, toujours en conformit\u00e9 avec la loi.<\/p>

    14.- Responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>

    Notre site Web a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 et mis en place de mani\u00e8re \u00e0 ce qu’il fonctionne correctement et qu’il soit accessible pour son utilisation. Cependant, certains \u00e9v\u00e9nements qui nous sont \u00e9trangers peuvent emp\u00eacher qu\u2019il soit toujours disponible, et \u00e0 propos desquels nous ne pouvons pas \u00eatre tenus pour responsables.<\/p>

    Nous ne sommes pas responsables des dommages caus\u00e9s ou susceptibles de survenir \u00e0 cause de l’utilisation des informations, du contenu du site et des programmes qu’il int\u00e8gre, entre lesquels, \u00e0 titre indicatif et non limitatif: erreurs ou omissions dans le contenu, manque de disponibilit\u00e9 du Web ou transmission de virus ou de programmes malveillants ou nuisibles dans le contenu, malgr\u00e9 l\u2019adoption de toutes les mesures techniques n\u00e9cessaires pour l\u2019\u00e9viter.<\/p>

    Notre site Web peut rediriger vers des sites Web tiers, dont nous ne contr\u00f4lons pas le contenu, et pour lesquels nous d\u00e9clinons toute responsabilit\u00e9 si son contenu contrevient \u00e0 la l\u00e9gislation applicable. Les informations contenues sur le Web sont valables \u00e0 compter de la date de la derni\u00e8re mise \u00e0 jour et nous ne garantissons pas\u00a0l’absence d’erreurs dans l’acc\u00e8s au Web ou dans le contenu, notamment en ce qui concerne les informations et \/ou l’image des \u0152uvres. Cependant, nous adopterons les mesures appropri\u00e9es pour les \u00e9viter, les corriger et \/ou les mettre \u00e0 jour d\u00e8s qu’elles seront d\u00e9tect\u00e9es ou que l’utilisateur nous en informera.<\/p>

    En cas de probl\u00e8me pouvant survenir sur les serveurs et les syst\u00e8mes de s\u00e9curit\u00e9 du Web, \u00e0 cause d\u2019une action trompeuse ou n\u00e9gligente directe ou indirecte de la part de l\u2019Acheteur, il en sera tenu seul responsable.<\/p>

    Les Acheteurs sont responsables du respect des lois et r\u00e9glementations en vigueur ainsi que des r\u00e8gles applicables \u00e0 l’utilisation des applications du Web. L’utilisation du Web contraire \u00e0 la bonne foi est interdite, en particulier et de mani\u00e8re non exhaustive: l’utilisation contraire \u00e0 la l\u00e9gislation fran\u00e7aise ou qui viole les droits des tiers.<\/p>

    15.- Protection des donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/p>

    Le responsable du traitement de vos donn\u00e9es personnelles facilit\u00e9es moyennant notre site est:<\/p>

    Patrick Nupert – Adresse \u00e9lectronique: contact@patricknupert.com<\/p>

    Pour la s\u00e9curit\u00e9 de vos donn\u00e9es personnelles nous disposons d\u2019un certificat ssl (HTTPS) qui garantit que notre site est s\u00fbr et que vos donn\u00e9es personnelles sont prot\u00e9g\u00e9es et encrypt\u00e9es, et que nous disposons d\u2019un service d\u2019infog\u00e9rance et de mise \u00e0 jour de la s\u00e9curit\u00e9 du serveur et des patches de s\u00e9curit\u00e9 du logiciel CMS e-commerce.<\/p>

    Pour plus d\u2019informations concernant les donn\u00e9es personnelles que nous traitons et dans quelles finalit\u00e9s, le tout conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation fran\u00e7aise, sur la protection des donn\u00e9es, dans les cas o\u00f9 il sera d\u2019application, vous pouvez consulter notre Politique de Privacit\u00e9.<\/p>

    16.- Domaine l\u00e9gal<\/strong><\/p>

    Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales sont soumises dans toutes et chacune de ses mentions \u00e0 la loi fran\u00e7aise et tout litige relatif \u00e0 leur interpr\u00e9tation et\/ou ex\u00e9cution rel\u00e8ve de la comp\u00e9tence des Tribunaux de Paris, qui sont les seuls comp\u00e9tents, car avec l\u2019acceptation des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales vous avez renonc\u00e9 \u00e0 toute autre comp\u00e9tence juridictionnelle.<\/p>

    \u00a0<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    1.- Acceptation des termes et conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation et de vente Ces termes et conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation et de vente (\u00abConditions G\u00e9n\u00e9rales\u00bb) pr\u00e9voient les termes l\u00e9gaux qui sont d\u2019application pour l\u2019utilisation du site www.patricknupert.com Nous vous conseillons de les lire attentivement chaque fois que vous acc\u00e9dez \u00e0 ce site, puisque nous nous r\u00e9servons le droit […]<\/p>","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-4350","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.patricknupert.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/4350","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.patricknupert.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.patricknupert.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.patricknupert.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.patricknupert.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=4350"}],"version-history":[{"count":7,"href":"https:\/\/www.patricknupert.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/4350\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":4359,"href":"https:\/\/www.patricknupert.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/4350\/revisions\/4359"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.patricknupert.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=4350"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}