1.- Acceptation des termes et conditions générales d’utilisation et de vente
Ces termes et conditions générales d’utilisation et de vente («Conditions Générales») prévoient les termes légaux qui sont d’application pour l’utilisation du site www.patricknupert.com
Nous vous conseillons de les lire attentivement chaque fois que vous accédez à ce site, puisque nous nous réservons le droit de les modifier.
Certains mots utilisés dans ces Conditions Générales ont une signification concrète lorsqu’ils commencent par une majuscule (en début ou dans la phrase). Pour connaître le sens de ce mot il faut se reporter à la partie de ces Conditions Générales où il a été définit et apparaît entre parenthèses et guillemets.
Quand nous faisons référence à «nous», «notre» ou «nos», nous faisons référence
à www.patricknupert.com Quand nous faisons référence à «vous», «votre» ou «vos», nous faisons référence à vous, la personne utilisant Nos Services.
2.- Nos Services
www.patricknupert.com est un e-commerce spécialisé dans la vente d’Œuvres d’art peintes et numériques. Notre site s’adresse à la fois aux particuliers et aux professionnels.
Nous nous réservons le droit d’interrompre à tout moment l’accès à Nos Services, sans préavis ni indemnité, pour les utilisateurs qui viendraient à manquer au respect des Conditions Générales.
Nous veillerons à tout moment à la qualité de Nos Services et si vous le souhaitez, vous pouvez nous faire part de vos commentaires et suggestions concernant Nos Services et votre expérience sur notre site, en nous envoyant un email à contact@patricknupert.com.
5.- Acheter une Œuvre sur patricknupert.com
Pour pouvoir acheter une Œuvre sur notre site, vous devez créer un Compte personnel. Cela vous permettra également de profiter des différentes fonctionnalités du site (consulter vos commandes et leur suivi, les détails de votre compte, votre wishlist etc).
Pour pouvoir passer commande il faut être majeur, être autorisé à utiliser le mode de paiement de votre choix (carte ou virement bancaire), et s’assurer qu’il y a assez d’argent sur le compte pour couvrir le coût de la commande.
Les différentes étapes à suivre si vous voulez acheter une Œuvre sont les suivantes:
1ère étape: Pour acheter, il vous suffit d’ajouter à votre panier l’Œuvre de votre choix en cliquant sur la case «ajouter au panier», et ensuite vous devrez procéder à votre inscription et créer un Compte Personnel pour passer commande si vous ne l’avez pas fait au préalable.
2ème étape: Pour la création de votre Compte Personnel, vos données personnelles nécessaires à la formalisation de la commande vous seront demandées ainsi que le mode de paiement de votre choix (carte bancaire, paypal, chèque ou virement bancaire). Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la rubrique «Modes et procédure de paiement des Œuvres». Il vous sera également demandé d’accepter les Conditions Générales sans restrictions ni réserves. Cette acceptation se formalise en cochant une case prévue à cet effet.
Il vous sera finalement demandé si vous souhaitez ou pas recevoir nos newsletter à l’adresse email que vous nous aurez facilité. Cette acceptation se formalise en cochant une case prévue à cet effet.
Vous pouvez modifier les informations facilitées à tout moment, via l’accès à la rubrique Compte. Vous êtes seul responsable de l’information notre site ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable dans le cas où un tiers viendrait à accéder au site en utilisant votre adresse email et mot de passe. Vous êtes tenus de nous communiquer la perte, vol ou utilisation frauduleuse des informations de votre Compte Personnel, en envoyant un email à contact@patricknupert.com.
3ème étape: Vous recevrez un email de notre part de confirmation de prise en compte de votre commande.
Le contrat de vente est conclu sous la condition résolutoire du paiement de l’Œuvre de la part de l’Acheteur.
4ème étape : Vous recevrez un email confirmant la réception du paiement de notre part puis un autre email lorsque l’Œuvre sera mise à la disposition du transporteur. L’expédition des Œuvres est effectuée dans un délai maximum de 7 jours ouvrés à partir de la réception de votre paiement.
5ème étape : A la réception de l’œuvre une vérification de son état doit être faite en présence du livreur. Si vous constatez que le colis est abimé vous devrez prendre une photos du colis et le refuser. Merci ensuite de nous contacter au +33676460860 ou par mail à contact@patricknupert.com
Prix des Œuvres
Le prix («Prix») des Œuvres est affiché TTC, mais exclue les frais de livraison et les droits de douanes, taxes locales, et/ou droits d’importation.
Les frais de livraison («Frais de Livraison») sont à la charge exclusive de l’Acheteur et varieront en fonction des Œuvres commandées et de l’adresse de livraison. Ces Frais de Livraison seront clairement affichés sur le site au moment de passer commande. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la rubrique «Livraison».
Dans le cas où, en fonction du pays de destination, des droits de douane, des taxes ou autres droits d’importation venaient à être exigibles, il correspond à l’Acheteur de procéder aux déclarations correspondantes et aux paiements dus. Nous vous conseillons vivement de vous renseigner auprès des autorités compétentes avant de passer commande.
8.- Modes et procédure de paiement des Œuvres
Pour procéder au paiement des Œuvres, vous pouvez régler moyennant votre carte bancaire (Carte bleue, Visa, Mastercard, American Express), par Paypal, ou bien par virement bancaire (frais à la charge de l’Acheteur) auprès d’Artalistic, qui agit au nom et pour le compte du Vendeur. Le règlement des Œuvres pour un montant de 3.000€ ou plus, devra se faire par virement bancaire. Dans ce cas, les informations bancaires de notre site vous seront facilitées avec la confirmation de votre commande. Il est aussi possible que nous soyons amenés à demander à l’Acheteur une photocopie de son document d’identité. Afin de lutter contre les fraudes, tous vos paiements par carte bancaire feront l’objet d’une validation 3D Secure.
9.- Délai, Modes et Frais de Livraison
Les œuvres sont envoyées avec :
– Une facture d’achat avec le prix de l’Œuvre.
– Un certificat d’authenticité (pour les Œuvres uniques).
En fonction de votre adresse de livraison, différentes règles fiscales et autres frais peuvent s’appliquer. Nous ne pouvons pas contrôler ces frais et nous ne pouvons pas prédire leur montant. L’Acheteur est seul responsable du paiement de ces taxes et droits de douanes non inclus dans le Prix.
Veuillez noter que dans l’hypothèse où vous retournez une Œuvre, comme prévu dans les rubriques «Droit de rétractation» et «Droit de contestation», les Frais de Livraison seront à la charge exclusive de l’Acheteur. Les frais de douanes et taxes ne seront en aucun cas remboursés et vous êtes donc seul responsable de les réclamer auprès de l’autorité compétente.
10.- Droit de rétractation
L’Acheteur dispose d’un droit de rétractation («Droit de Rétractation») à exercer dans un délai de 14 jours calendaires, à compter de la réception des Œuvres, sans en justifier la cause et sans pénalités.
Pour exercer ce droit, veuillez le notifier auprès de notre service client moyennant envoi d’un email à contact@patricknupert.com.
L’Œuvre objet du retour doit être en parfait état et expédiée dans l’emballage d’origine de préférence ou un emballage similaire.
Nous rembourserons à l’Acheteur le Prix de l’Œuvre. Pour les frais de retour (expédition) ceux-ci sont à la charge exclusive de l’Acheteur. Les frais de douanes et taxes ne seront en aucun cas remboursés et vous êtes donc seul responsable de les réclamer auprès de l’autorité compétente.
11.- Droit de contestation
L’Acheteur peut effectuer une réclamation concernant les Œuvres achetées, moyennant un email adressé à l’adresse email contact@patricknupert.com dans un délai de 21 jours à compter de la réception ou date de réception prévue, de toute Œuvre, pour les motifs suivants:
▪ Commande non reçue.
▪ Commande reçue mais non conforme: l’Œuvre ne correspond pas à celle commandée.
13.- Propriété intellectuelle
Les éléments qui apparaissent sur notre site www.patricknupert.com, sans limitation -photographies, illustrations, logos, musique, sons, programmes, textes, nom de domaine, marques de commerce, informations, graphisme et tout autre élément original de notre site – sont de la propriété de patricknupert.com (ou de tiers qui nous ont octroyé les droits d’utilisation correspondants) et sont par conséquent protégés par les règles de la propriété intellectuelle et industrielle.
Toute reproduction, transmission, exploitation, utilisation, modification, publication, traitement, transformation, compilation, modification, distribution, diffusion ou communication, totale ou partielle, des contenus du site est interdite, sans le consentement écrit et préalable de www.patricknupert.com.
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14.- Responsabilité
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15.- Protection des données personnelles
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Pour la sécurité de vos données personnelles nous disposons d’un certificat ssl (HTTPS) qui garantit que notre site est sûr et que vos données personnelles sont protégées et encryptées, et que nous disposons d’un service d’infogérance et de mise à jour de la sécurité du serveur et des patches de sécurité du logiciel CMS e-commerce.
Pour plus d’informations concernant les données personnelles que nous traitons et dans quelles finalités, le tout conformément à la législation française, sur la protection des données, dans les cas où il sera d’application, vous pouvez consulter notre Politique de Privacité.
16.- Domaine légal
Les présentes Conditions Générales sont soumises dans toutes et chacune de ses mentions à la loi française et tout litige relatif à leur interprétation et/ou exécution relève de la compétence des Tribunaux de Paris, qui sont les seuls compétents, car avec l’acceptation des présentes Conditions Générales vous avez renoncé à toute autre compétence juridictionnelle.